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avril 2016

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Si le Livret A donne la migraine aux banquiers, ce placement a tout pour plaire. L’épargne est garantie et disponible à tout moment, le rendement protège de l’inflation et les intérêts ne sont pas fiscalisés. L’utilisation des sommes déposées est aussi vertueuse, puisque la Caisse des dépôts en emploie une partie pour financer le logement social, en accordant aux organismes HLM des prêts à très long terme, jusqu’à soixante ans. En 2015, 21,1 milliards d’euros ont ainsi été alloués et 20 milliards sont encore prévus cette année.

On ne se bouscule pas pour défendre le Livret A. Détenu par une grande majorité de Français, ce placement réglementé a perdu 11 milliards d’euros d’encours depuis 2013 (en intégrant aussi son petit frère, le Livret de développement durable, LDD). Sur les trois premiers mois de l’année, la décollecte dépasse 1 milliard d’euros, malgré 420 millions d’euros engrangés en mars, mais essentiellement dus à un effet saisonnier, selon les chiffres publiés jeudi 21 avril par la Caisse des dépôts.

De quoi chiffonner les banques ? Bien au contraire. Les encours du Livret A et du LDD sont encore de 355,9 milliards d’euros, à fin mars 2016. Si 60 % sont versés à la Caisse des dépôts, afin de financer le logement social et les investissements publics locaux, les 40 % restants restent au bilan des banques. Or ces dernières doivent rémunérer les épargnants au taux de 0,75 %. Une gageure dans le contexte actuel. Le rendement du Livret A a beau être historiquement faible, il reste encore élevé face à des taux à court terme négatifs ou des emprunts d’Etat ne rapportant que 0,50 % sur dix ans.

(Sources : Le monde Eco)
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Quatre mois et demi après l’entrée en vigueur de la mesure généralisant la mutuelle dans les sociétés, le bilan est en demi-teinte. Les chefs d’entreprise, qui l’ont vécu comme une contrainte, s’y sont pris au dernier moment, entraînant un embouteillage chez les assureurs. Beaucoup d’ailleurs continuent à l’heure actuelle de s’équiper, en particulier les plus petites structures, souvent mal informées.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016 et la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une couverture santé et prendre en charge la moitié de la cotisation. Une bonne nouvelle, donc, pour les plus de 4 millions de personnes concernées, principalement dans les toutes petites entreprises (TPE) et dans certaines branches professionnelles qui n’imposaient pas cet avantage social.

A ce détail près que les garanties minimales de cette mutuelle sont très limitées, d’où la crainte pour les salariés de se retrouver finalement avec une couverture au rabais. Le pire n’est jamais sûr. Les PME ne se sont pas toutes contentées de souscrire au contrat de base. Selon les assureurs, que nous avons interrogés, la moitié des entreprises ont souscrit à des offres plus protectrices pour leurs employés.

Nombreux accords de branche

Comment expliquer une telle « générosité » ? En raison des nombreux accords de branche signés au cours des derniers mois de 2015, les partenaires sociaux ayant négocié des garanties plus élevées et surtout adapté les contrats aux corps de métiers qu’ils représentent. En fait, « les TPE ont souscrit majoritairement le socle de base, afin que cela ne pèse pas trop sur leurs marges, mais dès qu’il y a une représentation sociale, les niveaux de garantie sont plus élevés », résume Frédéric Rousseau, directeur au groupe Humanis.

« La profession ne s’attendait pas à ce qu’il y ait autant d’accords de branche. Les contrats négociés dans ce cadre sont intéressants en termes de garanties pour les entreprises et leurs salariés, tout en limitant leur coût. Ils assurent une meilleure mutualisation et favorisent l’accès à des services complémentaires, notamment en termes de prévention, explique Christophe Scherrer, directeur général adjoint de Malakoff Médéric. Sur l’ensemble de nos entreprises clientes, moins de 20 % ont choisi le panier de soin minimal. »

Un constat partagé par les autres acteurs du secteur. « C’est une vraie surprise, cela prouve non seulement que le dialogue social fonctionne, mais également que les salariés vont bénéficier de couvertures supérieures au socle de base », abonde Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives au Crédit agricole Assurances.

A l’arrivée, le produit sélectionné est bien plus cher que le contrat minimal imposé par la loi, d’autant que des compagnies ont fait un véritable dumping en cassant les prix. Certains contrats de base sont facturés à moins de 15 euros par mois, lorsque le point d’équilibre est plutôt autour de 24 euros. Mais finalement les employeurs s’y retrouveraient. Pourquoi ? « En moyenne, nos contrats améliorés sont facturés entre 35 et 40 euros. A ce niveau, nous avons calculé que le salarié économise 20 euros par mois par rapport à sa mutuelle précédente. Soit 240 euros sur l’année. Le chef d’entreprise permet donc de redistribuer un peu de pouvoir d’achat à ses salariés sans avoir à les augmenter, ce qui lui coûterait bien plus cher en intégrant les charges sociales », explique Philippe Dabat, directeur général délégué chez AG2R La Mondiale.

(Sources : Le monde Eco)

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Un prêt à taux zéro boosté, une TVA allégée… Acheter un appartement neuf pour en faire sa résidence principale n’a jamais été aussi séduisant. Très encadré par la loi, l’achat sur plan appelé aussi vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un processus qui dure entre douze et trente-six mois. Le prix est réglé au fur et à mesure de l’avancement de la construction : 5 % à la réservation, 30 % à l’achèvement des fondations, 35 % à la mise hors d’eau (lorsque toiture et murs sont réalisés), 25 % à la fin des travaux et le solde à la remise des clés.

Première étape, la prospection. Durant cette période, il faut se déplacer plusieurs fois sur le futur lieu de la construction, de jour comme de nuit, pour bien observer le quartier. Informez-vous sur l’évolution du secteur et comparez les prix du neuf et de l’ancien. « Conservez les dépliants commerciaux. Ils serviront de preuves en cas de non-loyauté du promoteur », conseille Michèle Bernarda, juriste à l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV de Montpellier.

Acte de vente

Vous avez trouvé votre bonheur ? Vous allez signer l’acte sous seing privé et le contrat de réservation avec le promoteur. Ce document précise l’emplacement, la surface, le nombre de pièces, les dépendances, le prix prévisionnel et les modalités de révision, le délai d’exécution des travaux… Il comprend aussi les annexes techniques. « Il faut décrypter chaque ligne du contrat afin d’être sûr que cela corresponde à ce que l’on souhaite acheter », insiste Roselyne Conan, responsable du pôle juridique à Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). A compter de la réception du contrat de réservation signé, le particulier dispose de dix jours pour changer d’avis. « Il peut annuler la vente sans motif et récupère le dépôt de garantie », indique le promoteur immobilier Marc Gédoux, président de Pierre Etoile.

Second temps fort de la VEFA, l’acte notarié intervient souvent quatre à six mois après le contrat de réservation. Au préalable, l’acheteur aura reçu par courrier, un mois avant le jour de la signature chez le notaire, le projet d’acte de vente. Il reprend les mentions du contrat de réservation et fournit les plans et le règlement de copropriété.

La loi n’oblige pas le promoteur à y inscrire les éventuelles indemnités financières en cas de retard de livraison. Il faut toujours évoquer ce point et tenter de lui faire intégrer des pénalités dans le contrat. « C’est une protection en cas livraison tardive. Si elle ne figure pas dans le contrat, il sera plus dur de négocier des contreparties », affirme Richard Cohen, avocat parisien spécialisé en droit immobilier.

Fin de chantier

L’acte comprend toujours deux protections pour l’acheteur : la garantie financière d’achèvement et celle de remboursement en cas d’abandon de chantier. « Avant de signer l’acte authentique, il convient de le décrypter en amont avec l’aide de son notaire. Mieux vaut que ce dernier soit aussi présent le jour de la signature », conseille Mme Bernarda.

A ce stade, il est encore possible d’annuler la vente si des différences sont constatées avec le contrat de réservation. L’article R. 261-31 du code de la construction et de l’habitation prévoit quatre motifs. « C’est par exemple le cas si le prix de vente définitif excède de plus de 5 % le montant prévisionnel ou si l’un des équipements prévus dans le contrat de réservation ne sera finalement pas réalisé », précise Mme Conan.

Une fois votre home sweet home construit, l’entrée dans les lieux constitue une étape cruciale. « L’essentiel des litiges dans le neuf est causé par des retards de livraison et des réserves émises le jour de la livraison », affirme Anne Laruelle, présidente de Medimmoconso, une association choisie par la Fédération des promoteurs immobiliers pour jouer le rôle de médiatrice. Enfin, deux moments essentiels scellent la fin d’un chantier : la date de réception et celle de livraison. La première consiste en une dernière rencontre sur le site entre le promoteur et les entreprises ayant travaillé sur le chantier. « Cette date est importante pour le particulier, car elle donne le coup d’envoi de diverses garanties des constructeurs, notamment la biennale et la décennale », précise Mme Bernarda. Organisée quelques semaines plus tard, la livraison permet la remise officielle des clés de l’appartement en contrepartie du paiement du solde. Auparavant, le propriétaire aura pris le temps de tout examiner et de tester les équipements. Tout problème de conformité, vice de construction ou malfaçon doit être inscrit dans un procès-verbal des réserves. A partir de cette date, le particulier dispose d’un an pour faire part au promoteur d’éventuels défauts ou dysfonctionnements.

(Sources : Le monde Eco)

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Avis aux 10,5 millions de salariés qui bénéficient d’un mécanisme d’épargne salariale, les règles changent pour le versement de la participation et de l’intéressement attribués en 2016 au titre de l’année 2015.

Jusqu’à présent, la participation devait être attribuée au plus tard fin avril, tandis que les entreprises avaient jusqu’à la fin du mois de juillet pour verser l’intéressement. Si vous ne faisiez pas connaître votre choix dans les 15 jours suivant leur attribution, votre silence entraînait le versement automatique des sommes dues au titre de l’intéressement mais le blocage de celles liées à la participation.

Au plus tard dans les 15 jours

Celles liées à l’intéressement seront fléchées sur le plan d’épargne entreprise (PEE) de votre employeur – et donc indisponibles pendant 5 ans minimum – tandis que la moitié de celles versées au titre de la participation sera affectées par défaut sur le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) et sont donc indisponibles jusqu’à votre départ en retraite.

Si ce n’est pas votre souhait, vous devez expressément demander leur versement immédiat, en totalité ou en partie, ou leur affectation sur le ou les supports d’investissement proposés par votre entreprise. Cette demande doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de l’attribution de ces sommes.

Si vous demandez leur versement immédiat, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que vos salaires. En revanche, si vous décidez de les verser sur votre PEE ou votre Perco, cela permet d’échapper à l’impôt sur le revenu (en totalité pour ce qui concerne la participation et à hauteur de 19 308 euros pour l’intéressement).

Si vous manquez ce coche des 15 jours, sachez qu’à titre exceptionnel, vous pourrez demander le déblocage de votre intéressement reçu en 2016 s’il a été versé par défaut sur votre PEE. Cette demande doit être faite, par courrier, dans un délai de 3 mois.
(Sources : Le monde Eco)

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Une récolte anémique. Selon le comptage publié lundi 18 avril par le cabinet KPMG, trois entreprises seulement – dont la société d’aéronautique Figeac Aero – se sont introduites en Bourse à Paris au premier trimestre, levant au passage 89 millions d’euros. En 2015, 11 sociétés avaient rejoint la corbeille durant la même période, récoltant 943 millions d’euros.

A titre de comparaison, les deux plates-formes parisiennes Euronext et sa petite sœur Alternext, dédiée aux PME, ont ainsi collecté moitié moins en trois mois que les 177 millions d’euros apportés en septembre 2015 à la seule société de covoiturage Blablacar par des investisseurs privés.

Le décrochage français n’est pas une exception. La dégringolade des Bourses mondiales en janvier a provoqué un violent coup de froid sur toutes les places financières, de New York à Francfort. « Depuis le mois de mars, les marchés ont retrouvé un peu de stabilité. Cela permet de relancer des opérations. En Europe, il y a une dizaine d’introductions en Bourse qui se préparent et plusieurs projets en France », rassure Thierry Olive, en charge des marchés primaires actions chez BNP Paribas.

Parmi ces projets, la mise sur le marché de l’enseigne Maisons du monde. Cette opération, très attendue, devrait tourner autour des 500 millions d’euros. Les professionnels espèrent qu’elle va enclencher une dynamique positive à Paris.
(Sources Le monde Eco)

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Se lancer sur un marché qui ne croît plus, celui de la cosmétique en France, est une gageure. Pourtant, chaque année, une dizaine de marques essaie de se faire une place en proposant des produits différents. Leur seule constante ? Promettre de faire rajeunir leurs clientes. « Nous enregistrons au moins huit nouvelles adhésions par an, ­relève Patrick O’Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea). Ces petites marques très diverses dynamisent le marché et stimulent les grands groupes. »

Depuis un an, la Febea a ainsi accueilli le Studio Harcourt, qui s’est diversifié dans le maquillage ; la ligne de cosmétiques pour hommes Didier Rase ; les capsules de diffusion d’huiles essentielles pour la douche Skinjay ; Bourgogne Beauté, des cosmétiques créés à partir des vignobles – le Gevrey-Chambertin par exemple – et couplés à des extraits de fruits, comme le cassis…

Le pari n’est pas simple « Les jeunes pousses profitent de l’existence en France d’un savoir-faire industriel, d’un environnement important dans la recherche et le développement, mais aussi de la présence de tous les fabricants spécifiques, comme des cartonniers, des conditionneurs, etc. L’ensemble de la filière permet de concrétiser une idée », observe M. O’Quin.Le pari n’est pas simple, car la distribution s’apparente à un casse-tête pour les petits et nouveaux entrants. L’accès à la grande distribution reste très compliqué, le nombre de parfumeries sélectives a fondu alors que les trois grandes chaînes – Sephora, Marionnaud et Nocibé – ont renforcé.
(Sources Le monde Eco)

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En Californie, Uber préserve son modèle économique. La société américaine de transport urbain a annoncé, jeudi 21 avril, qu’elle avait trouvé un accord à l’amiable pour mettre fin à un recours en nom collectif (class action) intenté par d’anciens chauffeurs. Cette procédure judiciaire menaçait de remettre en cause le statut de travailleurs indépendants de ses chauffeurs, sur lequel l’application a bâti son succès. Une plainte identique va être close dans le Massachusetts.

Dans un message publié sur le blog de l’entreprise, Travis ­Kalanick, son patron et fondateur, se dit « ravi ». En échange du statu quo, Uber va verser jusqu’à 100 millions de dollars (89 millions d’euros) à quelque 385 000 chauffeurs et anciens chauffeurs. Sur cette somme, 16 millions de dollars ne seront cependant distribués que si l’entreprise s’introduit en Bourse et voit sa capitalisation boursière dépasser 93,75 milliards de dollars au cours des.

(Sources Le monde Eco)

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L’affaire des moteurs diesel truqués utilisés par Volkswagen a ouvert la brèche aux contrôles des émissions polluantes des automobiles. Une enquête allemande réalisée sur des modèles diesel a mis au jour des irrégularités concernant seize marques automobiles, dont cinq allemandes, la française Renault et les japonaises Suzuki et Nissan, a indiqué vendredi 22 avril le ministre des transports allemand.

Alexander Dobrindt a cité Alfa Romeo, Chevrolet, Dacia, Fiat, Hyundai, Jaguar, Jeep, Landrover, Nissan et Suzuki, en sus des marques allemandes Opel, Volkswagen, Porsche, Audi et Mercedes et de Renault, qu’une source gouvernementale avait déjà évoqué précédemment. Cette enquête avait été lancée l’an dernier après les révélations sur une tricherie au diesel de Volkswagen

Revoir les mécanismes

Sur les véhicules incriminés, le système de filtration des émissions polluantes est systématiquement désactivé quand la température extérieure descend sous un certain seuil. Or, d’après les normes européennes en vigueur, cette procédure n’est autorisée que si elle permet d’éviter un accident ou un dommage causé au moteur.

Le gouvernement allemand exige par conséquent des constructeurs allemands qu’ils revoient ce mécanisme, et pour cela ils devront rappeler les véhicules concernés, selon la source interrogée. Au total, les constructeurs allemands prévoient de rappeler en Europe 630 000 voitures.

(sources Le monde Eco)

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« Nous obéissons à la loi, pas aux hommes politiques. » Jeudi 21 avril, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a répondu aux virulentes critiques adressées à l’institution par une partie de la classe politique allemande. Si la réunion du conseil des gouverneurs n’a donné lieu qu’à des annonces techniques sur les achats de titres – le taux directeur est resté inchangé à 0 % –, l’Italien a profité de la conférence de presse pour rappeler avec fermeté l’indépendance de la banque centrale. « Nous avons pour mandat de chercher à atteindre la stabilité des prix pour toute la zone euro, pas seulement pour l’Allemagne », a-t-il martelé. « Il s’est prêté à un délicat exercice de communication, et il s’en est plutôt bien sorti », juge Pascale Seivy, du groupe bancaire Pictet.

Depuis quelques semaines, les conservateurs d’outre-Rhin tirent à boulets rouges sur les mesures accommodantes de l’institution. Selon eux, ses taux bas ruinent les épargnants de Berlin ou Munich, tandis que ses rachats de dettes publiques alimentent le laxisme budgétaire des pays du Sud, comme le Portugal ou la Grèce. Le 10 avril, le puissant ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, a même accusé M. Draghi d’être en partie responsable de la montée de l’extrême droite dans son pays…

Taux réels pas si basLoin de perdre son sang-froid, le patron de la BCE a répondu avec calme. Il a développé un argument-clé, partagé par nombre d’économistes : les taux bas ne sont pas la seule conséquence des choix monétaires. Ils sont…

(sources Le monde Eco)